Terms Of Use

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente, régies par les articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, déterminent les droits et obligations des parties. En validant sa commande sur le site Internet accessible à l’adresse « https://www.lespetitsbasics.com», l’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

1 – PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

Nom : SARL M.R Inc dit Les Petits Basics

Capital : 1500€

Siège social : 7 rue Etienne Forest, 38000 Grenoble

N° de TVA intra-communautaire FR06878186006, RCS Grenoble

Site internet : www.lespetitsbasics.com

2 – OBJET DES CGV

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SARL M.R Inc, Les Petits Basics  et de son client dans le cadre de la vente de tout produit présenté sur le site www.novemlab.co.  Elles visent à définir les obligations réciproques entre le vendeur et le client.

SARL M.R Inc,Les Petits Basics  se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, ci après désignées CGV. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par l'acheteur au moment de la passation de la commande. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.

Tout utilisateur du site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il le visite ou procède à une commande. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve et adhésion préalable, pleine et entière, aux Conditions Générales de Vente.

 

3 – PRODUITS

Les articles visibles sur le site www.novemlab.co ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, SARL M.R Inc,Les Petits Basics s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

SARL M.R Inc,Les Petits Basics s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la SARL M.R Inc,Les Petits Basics ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de la SARL M.R Inc,Les Petits Basics  ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.

4 – PRIX

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de Les Petits Basics, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Les Petits Basics à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition figurent sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par Les Petits Basics.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Novëm au sein de son Site.

5 –COMMANDE

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en validant le paiement. Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’acheteur.

Une fois cette étape validée, l’acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’acheteur par tout moyen approprié et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande.

 

6 – CONDITIONS DE PAIEMENTS

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

 

  • Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues

 

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce à l’outil Payplug.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

 

7 – LIVRAISON

Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.
Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.
Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.
En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client.
Toutefois, Les Petits Basics faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, Les Petits Basics est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que Novëm ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.

8 – RETOUR & ÉCHANGE

Conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, l’acheteur peut donc demander l’échange ou le remboursement du ou des articles achetés sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état permettant leur remise sur le marché, accompagnés de la facture d’achat.

Au-delà du délai de 14 jours, Les Petits Basics sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à SARL M.R Inc,Les Petits Basics (7 rue Etienne Forest, 38000 Grenoble– contac@lespetitsbasics.com) sa décision de rétractation avant l'expiration du délai au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de la SARL M.R Inc,Les Petits Basics7 rue Etienne Forest, 38000 Grenoble :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

9 – CONFIDENTIALITÉ

Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données à caractère personnel du Client est régi par la CNIL et le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à SARL M.R Inc,Les Petits Basics7 rue Etienne Forest, 38000 Grenoble

Le Client peut s'inscrire à la newsletter de Novëm et ainsi choisir d'être régulièrement informé des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet de Les Petits Basics et tous les éléments qui s’y retrouvent qu’ils soient visuels, textuels et sonores est la propriété exclusive de Novëm. Toute reproduction totale ou partielle sans accord est interdite et punissable par la loi.

 11 - RESPONSABILITÉS

La responsabilité de Les Petits Basics ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs Les Petits Basics ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Novëm n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

12 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus sur le site www.lespetitsbasics.com sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

13 - SERVICE CLIENT ET SAV

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :

  • Par e-mail à : contact@lespetitsbasics.com

UK BELOW:

These general conditions of sale, governed by articles L.111-1 et seq. Of the Consumer Code, determine the rights and obligations of the parties. By validating his order on the website accessible at the address "https://www.lespetitsbasics.com", the user declares to have read, understood and accepted without reservation the terms of said order as well as all of these conditions. general sales.

1 - PRESENTATION OF THE COMPANY

Name: SARL M.R Inc dit Les Petits Basics

Capital: 1500 €

Headquarters: 7 rue Etienne Forest, 38000 Grenoble

Intra-community VAT number FR06878186006, RCS Grenoble

Website: www.lespetitsbasics.com

2 - PURPOSE OF THE GTC

The general conditions of sale described below detail the rights and obligations of SARL M.R Inc, Les Petits Basics and of its client in connection with the sale of any product presented on the site www.novemlab.co. They aim to define the reciprocal obligations between the seller and the customer.

SARL M.R Inc, Les Petits Basics reserves the right to modify these General Conditions of Sale at any time, hereinafter referred to as GTC. However, the General Conditions of Sale applicable to the order are those accepted by the buyer at the time of placing the order. The parties agree that their relations will be exclusively governed by this contract, to the exclusion of any other condition. The items offered for sale may not be the subject of any assignment of any kind.

Any user of the site undertakes to respect, without restriction or reservation, these T & Cs, whether he visits it or places an order. The customer is required to read them before placing an order.

The validation of the order by the customer implies acceptance without restriction or reservation and prior acceptance, full and entire, of the General Conditions of Sale.



3 - PRODUCTS

The items visible on the site www.novemlab.co can only be delivered within the limits of available stocks. In the absence of product availability, SARL M.R Inc, Les Petits Basics undertakes to inform the purchaser as soon as possible by email. The buyer will then have the option of choosing another item or canceling their order and receiving a refund.

Any customer complaint regarding the order or delivery of an unavailable item will be considered unfounded.

SARL M.R Inc, Les Petits Basics strives to describe the products offered for sale as accurately as possible. However, if errors may have occurred in this presentation, the responsibility of SARL M.R Inc, Les Petits Basics can not be engaged. The illustrations and photos of the products in support of the text are not contractual. Under no circumstances can SARL M.R Inc, Les Petits Basics be held liable on the basis of said illustrations / photos.

4 - PRICE

The selling prices of the products online on the Les Petits Basics Site, indicated in euros, are those in force at the time of placing the Order by the Purchaser. The selling prices of the products can be modified by Les Petits Basics at any time. This modification will be notified to the Purchaser before any Order.

These prices do not include shipping costs, invoiced in addition to the price of the products purchased. The shipping costs will be indicated before the registration of the Order by the Purchaser. The different shipping methods are listed on the Site; they can be modified at any time by Les Petits Basics.

The prices include the value added tax (VAT) applicable on the day of the Order. Any change in the applicable VAT rate will automatically be reflected in the price of products sold by Novëm on its Site.

5 - ORDER

Any Order constitutes acceptance of these General Conditions of Sale, without prejudice to the specific contractual conditions concluded between the Parties.

Before validating his Order, the buyer has the opportunity to check the details of his draft Order and to correct any errors.

The distance sales contract is concluded from the moment the buyer confirms his order by validating the payment. He is considered to have knowingly accepted the content and conditions of the Order in question and in particular these General Conditions of Sale, the fact that his Order implies a payment obligation on his part, the prices, volumes, characteristics , quantities and delivery times of products offered for sale and ordered by the buyer.

Once this step has been validated, the buyer will no longer be able to cancel his Order. The sale will be final (subject to the exercise by the buyer of his right of withdrawal under the conditions provided for in Article 8 of these General Conditions of Sale). The Order will be confirmed to the buyer by any appropriate means and an email will be sent to them when their Order is dispatched.

6 - TERMS OF PAYMENT

The price is payable in cash, in full on the day the order is placed by the Customer, by secure payment, according to the following terms:



By credit card: Visa, MasterCard, American Express, other credit cards


Payment data is exchanged in encrypted mode using the Payplug tool.

The Seller will not be required to deliver the Products ordered by the Customer if the latter does not pay him the full price under the conditions indicated above.

Payments made by the Customer will only be considered final after actual receipt of the sums due by the Seller.

Late payment will result in the immediate payment of all sums due by the Customer, without prejudice to any other action that the Seller would be entitled to bring, in this respect, against the Customer.

Payments made by the Customer will only be considered final after actual receipt of the sums due by the Seller.

In addition, the Seller reserves the right, in the event of non-compliance with the terms of payment appearing above, to suspend or cancel the delivery of orders in progress made by the Customer.

No additional costs, higher than the costs borne by the Seller for the use of a means of payment may be billed to the Customer.



7 - DELIVERY

The delivery costs will be specified on the Site, all taxes included, during the Order process and must be accepted by the Customer at the time of validation of the Order.
They will appear on a specific line separate from that specifying the price of the Products.
It is expressly specified that the amount of the delivery costs may vary depending on the delivery territory of the Products, which the Customer expressly recognizes and accepts.
Delivery times are indicated on the Site and depend on the delivery method chosen by the Customer. Delivery times exclude Saturdays, Sundays and public holidays.
Pursuant to Article L. 216-1 of the Consumer Code, the Parties agree that the Products will be delivered within the time limits specified during the Product Ordering process and before the validation of said Order. Delivery times are also mentioned in the Order confirmation email sent to the Customer.
However, as Les Petits Basics uses external service providers (carriers, postal services, etc.) for the delivery of the Products, Les Petits Basics is totally dependent on these third party service providers. The delivery times indicated on the Site may thus be impacted by the service providers without Novëm being responsible for these delivery delays and the consequences that could result from them.

When the delivery is made against signature, this is proof of the good reception of the package. The transfer of risk and responsibility relating to the Products takes place upon receipt of the Products by the Customer. From that date, the Customer will be solely responsible for them, as well as for their use and any consequences that may result therefrom. Consequently, the Customer undertakes to verify, at the time of delivery, that the Order delivered is complete, compliant and has not been damaged. Otherwise, the Customer agrees to refuse to accept the Order and to affix his signature to any supporting document. Any Order received against signature by the Customer will be considered to be compliant, complete and in perfect condition at the time of delivery.

8 - RETURN & EXCHANGE

In accordance with Article L221-24 of the Consumer Code, the buyer has 14 days to exercise his right of withdrawal. Within 14 days from the date of receipt of the goods ordered, the buyer can therefore request the exchange or refund of the item (s) purchased without having to justify reasons or pay a penalty provided that the Products are returned within their original packaging and in perfect condition allowing them to be returned to the market, accompanied by the purchase invoice.

Beyond the 14-day period, Les Petits Basics will be free to refuse the exchange, credit or refund.

To exercise the right of withdrawal, the Customer must notify SARL MR Inc, Les Petits Basics (7 rue Etienne Forest, 38000 Grenoble - contac@lespetitsbasics.com) of its decision to withdraw before the expiry of the deadline by means of a declaration. unambiguous (for example, letter sent by post or e-mail).

The Customer can use the model withdrawal form shown below:

(Please complete and return this form only if you wish to withdraw from the contract.)

For the attention of SARL M.R Inc, Les Petits Basics, 7 rue Etienne Forest, 38000 Grenoble:

I / we (*) hereby notify / notify you of my / our (*) withdrawal from the contract for the sale of the property (*) / for the provision of services (*) below:
Ordered on (*) / received on (*):
Name of consumer (s):
Address of consumer (s):
Signature of consumer (s) (only if this form is notified on paper):
Date:
(*) Cross out the unnecessary mention.

In the event of exercise of the right of withdrawal within the aforementioned period, only the price of the Product (s) purchased and the delivery costs are reimbursed; the return costs remaining the responsibility of the Customer.

The exchange (subject to availability) or reimbursement will be made within 14 days of receipt by the Seller of the Products returned by the Customer under the conditions provided for in this article.

9 - CONFIDENTIALITY

In accordance with the amended law “Informatique et Libertés” n ° 78-17 of 6 January 1978, the processing of the Customer's personal data is governed by the CNIL and the Customer has the right to access, modify, rectify and deletion of data concerning him by contacting SARL MR Inc, Les Petits Basics, 7 rue Etienne Forest, 38000 Grenoble

The Customer can subscribe to the Novëm newsletter and thus choose to be regularly informed of the offers offered. They can unsubscribe at any time by clicking on the link provided for this purpose on each of the newsletters.

10 - INTELLECTUAL PROPERTY

The Les Petits Basics website and all the elements found therein, whether visual, textual and sound, are the exclusive property of Novëm. Any total or partial reproduction without agreement is prohibited and punishable by law.

 

11 - RESPONSIBILITIES

Les Petits Basics cannot be held liable for any events, inconvenience or damage inherent in the use of the Internet network, in particular in the event of service disruption, external intrusion or the presence of computer viruses.

Furthermore, Les Petits Basics cannot be held responsible for the non-performance of the contract concluded in the event of a fortuitous situation, force majeure, disruption or total or partial strike, in particular of postal services and means of transport and / or communications, 'flood, fire. Novëm will not incur any liability for any consequential damages as a result of these, business interruption, loss of profit, damages or costs, which may occur.

12 - LEGAL GUARANTEES

The products sold on the site www.lespetitsbasics.com are subject to the legal guarantee of conformity set out in articles L.217-4 and following of the Consumer Code and to the guarantee against hidden defects set out in articles 1641 and following. of the Civil Code.

13 - CUSTOMER SERVICE AND SAV

You can contact Customer Service free of charge by e-mail for any questions relating to your order, its shipping and its follow-up:

By e-mail to: contact@lespetitsbasics.com